1. De quoi s'agit-il
Dans un affrètement coque nue, l'affréteur prend le yacht sans équipage et l'exploite. Malte permet d'immatriculer sous pavillon maltais un yacht immatriculé à l'étranger sur la base d'un tel affrètement, et d'immatriculer un yacht maltais dans un registre étranger, dans les deux cas tandis que l'immatriculation d'origine se poursuit.
2. Un yacht étranger au registre maltais
La procédure est proche d'une immatriculation normale. La demande est présentée par l'affréteur ou un représentant autorisé, et le yacht doit être affrété à une personne morale ou à une autre personne habilitée à posséder un navire maltais. Le dossier comprend en plus une déclaration d'affrètement coque nue accompagnée du contrat d'affrètement et d'une transcription ou d'un extrait de l'immatriculation d'origine.
3. Consentements
Le consentement écrit du registre d'origine, des propriétaires et de tout créancier hypothécaire est nécessaire. Sans eux, l'immatriculation ne peut pas aboutir.
4. Durée
L'immatriculation court pour la durée de l'affrètement ou de l'immatriculation d'origine, selon la première échéance, et est accordée pour une durée limitée à la fois ; les synthèses de cabinets d'avocats indiquent une durée pouvant aller jusqu'à deux ans, avec des prolongations possibles. Confirmez la durée en vigueur auprès du registre.
5. Un yacht maltais dans un registre étranger
Le Registrar of Maltese Ships (conservateur des navires maltais) doit donner son consentement. Le registre étranger doit être compatible avec le registre maltais, les propriétaires immatriculés doivent être d'accord, et les affréteurs s'engagent à ce que le yacht ne batte pas pavillon maltais pendant qu'il figure au registre étranger.
6. Frais et prochaine étape
Les frais d'immatriculation et la taxe annuelle au tonnage correspondraient à ceux d'une immatriculation normale, selon les informations disponibles ; vérifiez le barème en vigueur du registre. Envoyez-nous les caractéristiques du yacht, les conditions de l'affrètement et son pavillon actuel, et nous cadrerons le dossier. Les règles, les codes et les frais sont fixés par Transport Malta et peuvent évoluer ; les pages officielles font foi. Ce guide explique comment les différents éléments s'articulent et ne remplace pas un conseil juridique.