1. L'immatriculation elle-même
Après la phase provisoire, le certificat d'immatriculation permanent est délivré pour une durée d'un an et il est renouvelé chaque année. Le renouvellement dépend des frais du registre et de la mise à jour du dossier.
2. Les certificats
Les certificats réglementaires et de visite du yacht ont chacun leur propre date d'expiration. Les yachts commerciaux y ajoutent la certification exigée par le code applicable. Laisser passer une échéance est l'erreur la plus fréquente ; un calendrier des dates est donc au cœur de la conformité.
3. L'agent résident
Un propriétaire international (International Owner) doit en permanence disposer d'un agent résident valablement désigné. Tout changement d'agent est enregistré sans délai afin qu'il n'y ait jamais de vide.
4. La société propriétaire
Lorsqu'une société est propriétaire du yacht, elle a ses propres obligations annuelles, notamment sa déclaration annuelle et ses documents comptables, qui s'ajoutent aux renouvellements du navire.
5. Documents fiscaux et de TVA
L'usage commercial entraîne la tenue de documents de TVA et, le cas échéant, de documents relatifs à la taxe au tonnage. Il est plus simple de conserver ces documents tout au long de l'année que de les reconstituer au moment du renouvellement.
6. Nous confier le suivi
Nous pouvons suivre le calendrier pour vous et vous indiquer ce qui est dû et à quelle date. Les règles, les codes et les frais sont fixés par Transport Malta et peuvent évoluer ; les pages officielles font référence. Ce guide explique comment les différents éléments s'articulent et ne remplace pas un conseil juridique.