Qu'est-ce que conformité et renouvellements annuels ?
Une fois qu'un navire est immatriculé, lui-même et sa société propriétaire sont soumis à des obligations récurrentes : l'immatriculation est renouvelée, la société dépose ses déclarations annuelles, et les certificats statutaires du navire suivent leurs propres dates d'expiration.
Lorsque le navire opère à titre commercial, l'ISM, l'ISPS et la MLC 2006 ajoutent leurs propres cycles d'audit et de certification. La gestion de la conformité consiste à suivre l'ensemble de ces échéances, à préparer les déclarations, et à traiter avec l'administration du pavillon et la société de classification au nom du propriétaire.
À qui s'adresse ce service ?
Propriétaires sans équipe interne
Lorsque personne ne surveille les échéances de renouvellement à temps plein.
Opérateurs commerciaux
Navires soumis aux obligations ISM, ISPS ou MLC.
Sociétés propriétaires
Sociétés maltaises ayant leurs propres obligations de déclaration annuelle.
Propriétaires dont l'immatriculation a expiré
Nous pouvons également régulariser une immatriculation déjà en retard.
Ce que vous obtenez
- Renouvellements annuels du registre et de la société pris en charge.
- Conformité ISM, ISPS et MLC 2006 gérée.
- Liaison avec la société de classification et l'État du pavillon en votre nom.
- Un seul interlocuteur pour le navire et la société.
- Rapports de statut clairs, afin que vous sachiez toujours où vous en êtes.
Comment se déroule le processus
Prise en charge
Nous recensons chaque échéance de renouvellement et chaque obligation attachée au navire et à la société.
Calendrier
Nous établissons le calendrier de conformité et le partageons avec vous.
Exécution
Nous gérons les déclarations, les renouvellements et les réservations d'inspection dans les délais.
Rapport
Vous recevez une mise à jour claire de votre situation, et non une pile de documents.
Conditions requises
- Accès à la certification actuelle du navire et aux dossiers de la société.
- Mandat pour agir en tant que votre représentant auprès de l'administration du pavillon.
- Accès pour inspection, lorsqu'une visite statutaire arrive à échéance.
Please note. L'éligibilité est évaluée au cas par cas par l'administration du pavillon maltais. Envoyez-nous les détails du navire et nous confirmerons ce qui s'applique à votre cas avant que vous ne vous engagiez.
Documents dont vous aurez besoin
- Certificat d'immatriculation en cours de validité
- Les certificats statutaires et de classification du navire
- Dossiers de la société propriétaire — constitution, actionnariat et dernières déclarations
- Documentation ISM, ISPS et MLC, lorsque le navire opère à titre commercial
Please note. Liste indicative. Le document exact que demande le registre dépend du navire, de son âge et du régime sous lequel il est immatriculé — nous confirmons votre liste par écrit avant tout dépôt de dossier.