1. Déterminer ce qu'est le navire, sur le plan juridique
La première décision ne concerne pas le pavillon, mais le régime. Un navire utilisé uniquement par son propriétaire et ses invités est immatriculé pour un usage de plaisance. Un navire exploité à titre onéreux est immatriculé à titre commercial et certifié selon le Commercial Yacht Code, ou le Small Commercial Yacht Code pour les yachts de 12 à moins de 24 mètres de longueur de coque pouvant transporter jusqu'à 12 passagers. Cette décision détermine les visites de sécurité, la certification et le traitement TVA ; il est donc préférable de la fixer honnêtement dès le départ plutôt que de convertir le régime par la suite.
2. Déterminer qui en est propriétaire
Les propriétaires internationaux détiennent souvent le navire par l'intermédiaire d'une société plutôt qu'en leur nom propre, mais ce n'est pas obligatoire pour tous : selon son statut, un propriétaire éligible peut s'immatriculer directement, par l'intermédiaire d'une société maltaise, ou par l'intermédiaire d'une société étrangère agréée disposant d'un agent résident à Malte. Une société maltaise de détention sépare les responsabilités liées au navire des actifs personnels et fait d'une vente ou d'une succession ultérieure un transfert de parts ; la constitution nécessite un dossier KYC complet et peut se faire à distance.
3. D'abord l'immatriculation provisoire
L'immatriculation provisoire est la première des deux étapes d'immatriculation. Une fois la demande et les documents justificatifs déposés et le Registrar ayant donné son approbation, le navire bat légitimement pavillon maltais ; le délai dépend du degré de complétude du dossier. L'immatriculation provisoire est valable six mois et peut être prorogée, ce qui permet d'aligner l'immatriculation sur une date de livraison, ou de planifier un changement de pavillon sans que le navire ne cesse d'être en service.
4. Visites de sécurité, jaugeage et immatriculation permanente
L'immatriculation permanente intervient une fois le jaugeage et les visites de sécurité réglementaires applicables au régime du navire achevés, et le dossier documentaire complet déposé. Un navire immatriculé à titre commercial en comporte davantage qu'un navire à usage privé. L'âge et l'état du navire sont évalués par l'administration du pavillon, et les navires plus anciens peuvent nécessiter une inspection supplémentaire — c'est l'un des points que nous confirmons pour votre navire avant tout engagement de votre part.
5. Si le navire bat déjà pavillon ailleurs
Le changement de pavillon est avant tout une question de séquencement. Le registre de sortie délivre un certificat de radiation ; Malte immatricule le navire. L'immatriculation provisoire étant rapide, les deux opérations peuvent être organisées de manière à ce que le navire ne se retrouve pas sans pavillon, et une hypothèque existante peut être transférée avec le consentement du créancier hypothécaire. Le registre de sortie est généralement l'étape la plus lente, c'est pourquoi la demande de radiation est déposée en premier.
6. Ce qui se passe chaque année par la suite
L'immatriculation se maintient, elle ne se renouvelle pas en la refaisant. L'immatriculation et la société propriétaire comportent chacune des obligations annuelles, et les certificats réglementaires du navire ont chacun leur propre date d'expiration. Les navires commerciaux ajoutent à cela les cycles ISM, ISPS et MLC 2006. En manquer un est la cause d'échec la plus courante, c'est pourquoi le calendrier de renouvellement est établi dès le jour de la délivrance de l'immatriculation permanente.