1. Ce qu'est le sCYC
Transport Malta a publié le Small Commercial Yacht Code (code des petits yachts commerciaux) en 2024, par le biais d'un Commercial Yachting Notice, et il est entré en vigueur le 1er avril 2024. Il s'agit d'une norme rédigée spécialement pour les yachts commerciaux plus petits que ceux relevant du Commercial Yacht Code.
2. Quels yachts sont couverts
Un yacht en usage commercial, d'une longueur de coque d'au moins 12 mètres et de moins de 24 mètres, transportant 12 passagers au maximum.
3. Ce qui est exclu
Les navires de plaisance et les yachts qui ne sont pas en usage commercial ; les yachts transportant plus de 12 passagers ; les yachts commerciaux de moins de 12 mètres de longueur de coque ; et les yachts commerciaux de 24 mètres ou plus, qui relèvent du Commercial Yacht Code.
4. En quoi il diffère du Commercial Yacht Code
Le sCYC est le régime allégé et il est conçu pour les yachts plus petits ; ses exigences en matière de visite et d'équipement sont donc proportionnées à la taille. Passer à un yacht plus long change le code applicable, ce qu'il est utile de savoir avant l'achat.
5. Au-delà du code
L'usage commercial d'un yacht implique également la TVA sur le charter, des licences là où le yacht opère et la documentation de l'équipage. Ces points sont distincts du code et sont traités parallèlement.
6. Étape suivante
Indiquez-nous la longueur du yacht, le nombre de passagers et la zone d'exploitation, et nous vous dirons quel code s'applique et ce que le dossier requiert. Vérifiez auprès de Transport Malta le texte en vigueur du code. Les règles, les codes et les frais sont fixés par Transport Malta et évoluent ; les pages officielles font référence. Ce guide explique comment les différents éléments s'articulent et ne remplace pas un conseil juridique.