1. Usage privé et usage commercial ne relèvent pas de la même question
Un yacht utilisé uniquement par son propriétaire se trouve dans une position de TVA différente de celle d'un yacht exploité commercialement pour la location, et les deux sont évalués selon des règles différentes — le régime d'immatriculation et le traitement de la TVA sont liés mais ne constituent pas la même décision.
2. Où se situe réellement la frontière
La ligne de démarcation est l'usage, non l'apparence : un yacht qui transporte occasionnellement des invités payants n'est pas traité de la même manière qu'un yacht qui ne le fait jamais, et le passage de l'un à l'autre modifie la position TVA en même temps que le régime d'immatriculation.
3. La société propriétaire ou exploitante compte
L'immatriculation à la TVA et les obligations déclaratives incombent à une entité juridique, et non au navire lui-même, ce qui explique en partie pourquoi la structure de propriété est généralement arrêtée avant l'immatriculation du navire plutôt qu'après.
4. Les opérateurs de location et la TVA
Un opérateur qui loue un yacht immatriculé commercialement doit généralement immatriculer cette entité à la TVA sur les revenus de location, parallèlement à la certification commerciale propre au navire.
5. La taxe au tonnage est une question distincte
Les opérateurs commerciaux peuvent faire l'objet, séparément, d'une évaluation au titre de la taxe au tonnage sur les revenus maritimes. Elle est évaluée indépendamment de la TVA, selon ses propres critères d'éligibilité.
6. Régler la question avant l'immatriculation, pas après
Restructurer la propriété ou la position TVA une fois le navire déjà immatriculé est généralement plus perturbateur que de régler les deux en amont — c'est pourquoi nous nous informons de l'usage prévu avant l'ouverture du dossier d'immatriculation.