Qu'est-ce que licence de charter ?
La licence de charter est l'ensemble des autorisations permettant de louer un yacht contre rémunération.
Elle comporte deux volets. Le premier est la certification : le yacht est immatriculé à titre commercial et inspecté selon le Commercial Yacht Code, ou le Small Commercial Yacht Code pour les yachts de 12 à moins de 24 mètres de longueur de coque pouvant transporter jusqu'à 12 passagers. Le second est le volet commercial : l'entité exploitante s'immatricule à la TVA charter et détient les licences requises dans le lieu où le charter est effectué.
À qui s'adresse ce service ?
Propriétaires se lançant dans le charter
Propriétaires mettant un yacht en service commercial pour la première fois.
Opérateurs de charter existants
Opérateurs ajoutant un navire ou le faisant passer sous pavillon maltais.
Propriétaires cherchant à compenser leurs frais d'exploitation
Lorsque les revenus du charter sont destinés à couvrir une partie du coût de propriété.
Yachts non maltais
Navires affrétés à Malte dans le cadre d'un arrangement temporaire.
Ce que vous obtenez
- Certification commerciale CYC ou sCYC.
- Immatriculation à la TVA charter et conformité continue.
- Éligibilité à l'affrètement à Malte et en Méditerranée.
- Accompagnement pour la conformité de l'équipage et la sécurité.
- Une seule équipe pour la certification et le volet fiscal.
Comment se déroule le processus
Éligibilité
Nous évaluons le yacht au regard des exigences du CYC ou du sCYC.
Certification
Nous coordonnons l'inspection commerciale et la certification.
Mise en place du charter
Nous procédons à l'immatriculation à la TVA charter et mettons en place les licences nécessaires.
Mise en service
Vous commencez à affréter, en toute conformité.
Conditions requises
- Immatriculation commerciale du yacht.
- Conformité au code commercial applicable, confirmée par inspection.
- Une entité exploitante immatriculée à la TVA charter.
- Certification de l'équipage et, le cas échéant, conformité à la MLC 2006.
Please note. L'éligibilité est évaluée au cas par cas par l'administration du pavillon maltais. Envoyez-nous les détails du navire et nous confirmerons ce qui s'applique à votre cas avant que vous ne vous engagiez.
Documents dont vous aurez besoin
- Rapport d'inspection commerciale et certification
- Documentation de jauge et de ligne de charge
- Immatriculation à la TVA charter de la société exploitante
- Contrats d'engagement de l'équipage et brevets de compétence
- Assurance couvrant l'exploitation commerciale
Please note. Liste indicative. Le document exact que demande le registre dépend du navire, de son âge et du régime sous lequel il est immatriculé — nous confirmons votre liste par écrit avant tout dépôt de dossier.