Documents pour l'immatriculation d'un yacht à Malte

Un contrat de vente (bill of sale), un certificat du constructeur ou un titre équivalent montre comment le propriétaire a acquis le yacht. Pour une construction neuve, le certificat du constructeur est le point de départ ; pour un achat, il s'agit du contrat de vente accompagné de la preuve que le propriétaire précédent avait le droit de vendre. Le propriétaire fait également une déclaration de propriété devant le Registrar (l'officier chargé de l'immatriculation).

Un propriétaire personne physique fournit des pièces d'identité. Une société fournit ses documents de constitution, des informations sur ses administrateurs et ses actionnaires ainsi que sur le bénéficiaire effectif, et la preuve de son pouvoir d'immatriculer le yacht. Les International Owners (propriétaires internationaux) ajoutent la désignation écrite de leur agent résident.

Un certificat d'expertise (certificate of survey) fait partie du dossier d'immatriculation provisoire, et un certificat international de jauge (International Tonnage Certificate) s'y ajoute le cas échéant. Le mesurage et les inspections réglementaires complètent le dossier pour l'immatriculation permanente. L'expert et l'étendue de l'expertise dépendent de la taille et de l'usage du yacht.

Le nom proposé est réservé auprès du registre avant l'immatriculation. Avoir prêt deux ou trois noms de remplacement évite un retard si le premier choix n'est pas disponible.

Un yacht qui quitte un autre pavillon doit justifier qu'il a été ou sera radié du registre précédent au bon moment, afin de n'être jamais immatriculé à deux endroits à la fois. L'ordre des deux immatriculations est planifié conjointement.

Un yacht immatriculé pour le charter ajoute les documents exigés par le code commercial applicable, tels que les justificatifs d'expertise et de certification et les documents relatifs à l'armement en équipage. Le code en vigueur pour la taille du yacht détermine la liste.

Vous pouvez commencer depuis votre téléphone : photographiez le yacht et ses certificats et envoyez-les via la demande de devis, où les informations sont lues automatiquement et où vous vérifiez chaque ligne avant l'envoi. Les règles, les codes et les frais sont fixés par Transport Malta et peuvent changer ; les pages officielles font foi. Ce guide explique comment les éléments s'articulent et ne remplace pas un conseil juridique.