1. Privé ou commercial : décider en premier
Un yacht utilisé uniquement par son propriétaire et ses invités est immatriculé pour un usage de plaisance. Un yacht qui accueille des invités payants, ou qui est autrement exploité à titre onéreux, est immatriculé à titre commercial et certifié en conséquence. Une conversion ultérieure est possible mais perturbatrice ; il est donc préférable de trancher honnêtement cette question avant l'ouverture du dossier.
2. L'immatriculation d'un yacht privé
La filière la plus légère du registre : des visites de sécurité et une certification proportionnées à un navire à usage privé, sans certification de charter ou d'équipage à porter.
3. Un yacht commercial ajoute le Commercial Yacht Code
Un yacht exploité à titre commercial est certifié selon le Commercial Yacht Code, ou le Small Commercial Yacht Code pour les yachts de 12 à moins de 24 mètres de longueur de coque pouvant transporter jusqu'à 12 passagers. Ces codes fixent les normes d'équipement de sécurité, d'équipage et de visites de sécurité qu'un yacht doit respecter avant de pouvoir légalement accueillir des invités payants.
4. La société propriétaire
L'immatriculation par le biais d'une société maltaise est courante pour les deux régimes lorsqu'elle convient au propriétaire : elle fournit un propriétaire maltais éligible, maintient les responsabilités liées au navire séparées des autres actifs du propriétaire, et transforme une vente ultérieure en une cession de parts. Elle n'est pas obligatoire pour tous les propriétaires.
5. La TVA suit l'usage, pas le pavillon
L'usage privé et l'usage commercial sont traités différemment au regard de la TVA, et la situation dépend de la structure de propriété et de l'usage réel du yacht — ce point est confirmé pour chaque navire spécifique, et non présumé à partir du seul type d'immatriculation.
6. Calendrier
L'immatriculation provisoire est accordée une fois la demande et les documents complets et approuvés ; l'immatriculation permanente intervient ensuite une fois le jaugeage et les visites de sécurité applicables achevés.
7. Faire passer un yacht existant sous pavillon maltais
Un yacht déjà immatriculé ailleurs change de pavillon plutôt que de repartir de zéro : un certificat de radiation du registre de sortie, séquencé avec l'immatriculation provisoire maltaise afin de minimiser tout écart.