Le Malta Passenger Yacht Code (PYC)

Le Passenger Yacht Code a été adopté pour les yachts commerciaux battant pavillon maltais qui comptent transporter plus de 12 passagers, ce que le Commercial Yacht Code (CYC) n'autorise pas. Il est entré en vigueur le 25 mai 2021. Un yacht à passagers sous pavillon maltais doit toujours respecter la SOLAS et les autres conventions applicables ; le code prévoit des équivalences propres à la place des exigences que l'Administration du pavillon juge excessivement lourdes pour un yacht de ce type.

Les yachts commerciaux qui transportent plus de 12 et jusqu'à 36 passagers, avec au plus 200 personnes à bord au total, qui ne transportent pas de fret et qui effectuent des voyages internationaux. Les yachts transportant 12 passagers ou moins restent soumis au Commercial Yacht Code ou, pour ceux de 12 à moins de 24 mètres, au Small Commercial Yacht Code.

Les navires à passagers de plus de 36 passagers, les bâtiments qui assurent un service de transbordement de passagers et les yachts transportant du fret relèvent d'autres régimes. Un yacht qui reste à quai ou au mouillage peut, avec une déclaration de l'Administration du pavillon, être autorisé à effectuer des charters statiques avec davantage d'invités ; cela est décidé au cas par cas.

Un yacht à passagers est visité, audité et certifié par des Recognised Organisations (organismes reconnus), qui délivrent les certificats de classe et les certificats réglementaires. Un yacht commercial déjà immatriculé à Malte peut être converti en yacht à passagers s'il respecte le PYC et les conventions applicables aux navires à passagers.

Le yacht est immatriculé à titre commercial sous pavillon maltais comme tout autre yacht de charter, avec les justificatifs de visite et de certification exigés par le PYC ajoutés au dossier. L'éligibilité du propriétaire et l'agent résident suivent les règles habituelles.

Indiquez-nous la longueur du yacht, le nombre de passagers que vous comptez transporter et la zone d'exploitation, et nous rattacherons le dossier au code applicable. Les règles, les codes et les frais sont fixés par Transport Malta et peuvent évoluer ; les pages officielles font foi. Ce guide explique comment les différents éléments s'articulent et ne remplace pas un conseil juridique.