1. Le registre marchand maltais
Malte est le plus grand registre de navires d'Europe, avec plus de 10 000 navires immatriculés, et figure sur la liste blanche de l'UE et du Paris MoU — un pavillon déjà reconnu par les prêteurs, les sociétés de classification et le contrôle par l'État du port dans le monde entier.
2. Classification et certification réglementaire
Un navire marchand est visité par une société de classification, et porte les certificats réglementaires que requièrent son type et sa zone d'exploitation, en plus de cette visite de classification — c'est cette combinaison que l'administration du pavillon vérifie avant que l'immatriculation ne soit finalisée.
3. ISM, ISPS et MLC 2006
Trois codes de conformité internationaux s'ajoutent à l'immatriculation d'un navire commercial : le Code ISM pour la gestion de la sécurité, le Code ISPS pour la sûreté du navire et des installations portuaires, et le MLC 2006 pour les conditions de travail et de vie des gens de mer. Chacun suit son propre cycle d'audit et de certification.
4. Immatriculation provisoire puis permanente
La même séquence en deux étapes que pour tout navire : l'immatriculation provisoire d'abord, puis l'immatriculation permanente une fois le jaugeage et les visites de sécurité réglementaires achevés.
5. Hypothèques
L'hypothèque maritime légale maltaise est un instrument établi et favorable aux créanciers, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles les prêteurs sont à l'aise pour financer un navire battant pavillon maltais.
6. Changer de pavillon pour un navire marchand
Le changement de pavillon d'un navire suit la même séquence de radiation puis d'immatriculation que pour tout navire, la société de classification et les certificats réglementaires étant transférés ou renouvelés selon les exigences de la nouvelle classe et du nouveau pavillon.
7. Taxe au tonnage
Les navires commerciaux peuvent être éligibles au régime de la taxe au tonnage au lieu de l'impôt sur les sociétés standard sur les revenus du transport maritime — l'éligibilité est évaluée au cas par cas en fonction de la structure et de l'activité de l'exploitant.