Qu'est-ce que immatriculation de yacht ?
L'immatriculation d'un yacht l'inscrit sur le registre maltais et lui confère la nationalité maltaise, un port d'immatriculation et un numéro officiel.
Malte immatricule les yachts selon deux régimes : plaisance, pour un yacht utilisé à titre privé par son propriétaire, et commercial, pour un yacht qui génère des revenus par l'affrètement en vertu du Commercial Yacht Code (CYC) ou, pour les yachts de 12 à moins de 24 mètres de longueur de coque transportant jusqu'à 12 passagers, du Small Commercial Yacht Code (sCYC). Le régime détermine les visites, la certification et le traitement en matière de TVA — c'est donc le premier point que nous établissons avec vous.
À qui s'adresse ce service ?
Propriétaires achetant un yacht
Lorsque l'immatriculation doit être en place le jour de la livraison du yacht.
Propriétaires déjà immatriculés ailleurs
Passage à un pavillon de l'UE figurant sur la liste blanche — voir changement de pavillon.
Propriétaires envisageant l'affrètement
Lorsque le yacht sera certifié commercialement sous CYC ou sCYC.
Propriétaires hors UE
Particuliers et sociétés ; la voie d'éligibilité dépend du statut du propriétaire et est vérifiée dès le départ.
Ce que vous obtenez
- Un pavillon de l'UE réputé, sur la liste blanche, reconnu dans le monde entier.
- Immatriculation provisoire d'abord, l'immatriculation permanente intervenant ensuite.
- Aucune restriction quant à la nationalité du propriétaire ou de l'équipage.
- Un accompagnement complet pour les visites, le jaugeage et la conformité.
- Un traitement TVA attractif, ainsi qu'une taxation au tonnage lorsque le yacht est exploité commercialement.
Comment se déroule le processus
Structure de propriété
Nous confirmons l'éligibilité du propriétaire et la structure de propriété, et rassemblons la documentation du bâtiment.
Immatriculation provisoire
Nous obtenons l'immatriculation provisoire afin que le yacht puisse battre pavillon maltais sous quelques jours.
Jaugeage et visites
Nous coordonnons le jaugeage et les visites réglementaires requises.
Immatriculation permanente
Nous finalisons l'immatriculation permanente et mettons en place le suivi de conformité.
Conditions requises
- Un propriétaire éligible : un propriétaire maltais, ou un International Owner désignant un agent résident à Malte. Une société est une voie possible, et non une obligation pour tous les propriétaires.
- Un titre de propriété clair, toute hypothèque existante étant déclarée afin de pouvoir être transférée.
- Un certificat de radiation du pavillon actuel, si le yacht est immatriculé ailleurs.
- Le jaugeage, ainsi que les visites requises par le régime de plaisance ou commercial.
- L'âge et l'état du bâtiment sont évalués par le registre ; les yachts plus anciens peuvent nécessiter une inspection supplémentaire.
Please note. L'éligibilité est évaluée au cas par cas par l'administration du pavillon maltais. Envoyez-nous les détails du navire et nous confirmerons ce qui s'applique à votre cas avant que vous ne vous engagiez.
Documents dont vous aurez besoin
- Preuve de propriété — acte de vente (bill of sale), ou certificat du constructeur pour une construction neuve
- Certificat de radiation du registre précédent, si le bâtiment bat déjà pavillon
- Copie de passeport et justificatif de domicile pour chaque bénéficiaire effectif
- Documents de constitution de la société, lorsque le propriétaire est une société
- Certificat de jaugeage
- Justificatif de couverture d'assurance
- Demande de licence radio, pour l'indicatif d'appel et le MMSI du yacht
- Certificats de classification ou de visite, lorsque le régime l'exige
Please note. Liste indicative. Le document exact que demande le registre dépend du navire, de son âge et du régime sous lequel il est immatriculé — nous confirmons votre liste par écrit avant tout dépôt de dossier.